Codes, lois et règlements

Décret n°73-781 du 7 août 1973 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (PREMIERE CIRCONSCRIPTION DES LANDES) POUR LE 9 SEPTEMBRE 1973

Décret n°73-781 du 7 août 1973 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (PREMIERE CIRCONSCRIPTION DES LANDES) POUR LE 9 SEPTEMBRE 1973