Ordonnance n°45-508 du 29 mars 1945 S AVEC L'ENNEMI : INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DANS LES TERRITOIRES FRANCAIS LIBRES (MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 06-10-1943)
Ordonnance n°45-508 du 29 mars 1945 S AVEC L'ENNEMI : INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DANS LES TERRITOIRES FRANCAIS LIBRES (MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 06-10-1943)