Loi n°85-611 du 18 juin 1985 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N0 152 CONCERNANT LA SECURITE ET L'HYGIENE DU TRAVAIL DANS LES MANUTENTIONS PORTUAIRES
Loi n°85-611 du 18 juin 1985 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N0 152 CONCERNANT LA SECURITE ET L'HYGIENE DU TRAVAIL DANS LES MANUTENTIONS PORTUAIRES