Codes, lois et règlements

Loi n°70-540 du 24 juin 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS, DES OFFICIERS TECHNICIENS ET SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Loi n°70-540 du 24 juin 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS, DES OFFICIERS TECHNICIENS ET SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES