Loi du 11 février 1914 AVANCES DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER : PRETS HYPOTHECAIRES POUR EXPLOITATIONS AGRICOLES ET PETITS ATELIERS ANNEXES A DES HABITATIONS A BON MARCHE
Loi du 11 février 1914 AVANCES DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER : PRETS HYPOTHECAIRES POUR EXPLOITATIONS AGRICOLES ET PETITS ATELIERS ANNEXES A DES HABITATIONS A BON MARCHE