Décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 portant publication du protocole concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Buenos Aires le 24 septembre 1968
Décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 portant publication du protocole concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Buenos Aires le 24 septembre 1968