Décret du 5 avril 1917 FIXANT EN EXECUTION DE L'ART. 52 DE LA LOI DE FINANCES DU 27-02-1912,LES HONORAIRES DE DIRECTION DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE DU SOUS-SECRETARIAT DES BEAUX-ARTS
Décret du 5 avril 1917 FIXANT EN EXECUTION DE L'ART. 52 DE LA LOI DE FINANCES DU 27-02-1912,LES HONORAIRES DE DIRECTION DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE DU SOUS-SECRETARIAT DES BEAUX-ARTS