LOI n° 70-491 du 11 juin 1970 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale, signée le 5 janvier 1950, entre la France et la Yougoslavie, complétée et modifiée par l'avenant du 8 février 1966, et concernant la détermination des droits à l'indemnisation en matière de maladie professionnelle, signé à Belgrade le 13 février 1969 (1)
LOI n° 70-491 du 11 juin 1970 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale, signée le 5 janvier 1950, entre la France et la Yougoslavie, complétée et modifiée par l'avenant du 8 février 1966, et concernant la détermination des droits à l'indemnisation en matière de maladie professionnelle, signé à Belgrade le 13 février 1969 (1)