Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°88-81 du 22 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 81536 DU 12-05-1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°88-81 du 22 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 81536 DU 12-05-1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE
Article 9