Codes, lois et règlements

Décret n°88-807 du 8 juillet 1988 MODIFIANT LE DECRET 71708 DU 25-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE

Décret n°88-807 du 8 juillet 1988 MODIFIANT LE DECRET 71708 DU 25-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE