Loi du 17 juillet 1908 CONCERNANT LE RELEVEMENT DES INTERDICTIONS,EXCLUSIONS OU SUSPENSIONS PRONONCEES PAR LES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Loi du 17 juillet 1908 CONCERNANT LE RELEVEMENT DES INTERDICTIONS,EXCLUSIONS OU SUSPENSIONS PRONONCEES PAR LES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE