Décret n°88-721 du 19 mai 1988 PORTANT TRANSFERT AU PREMIER MINISTRE,DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
Décret n°88-721 du 19 mai 1988 PORTANT TRANSFERT AU PREMIER MINISTRE,DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS