Décret n°63-62 du 25 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61440 DU 05-05-1961 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE
Décret n°63-62 du 25 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61440 DU 05-05-1961 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE