Arrêté du 17 mars 1983 AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS DES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980
Arrêté du 17 mars 1983 AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS DES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980