Arrêté du 27 janvier 1983 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983,AU CONGE POUR LA FORMATION SYNDICALE REGI PAR LA LOI 82997 DU 23-11-1982
Arrêté du 27 janvier 1983 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT,POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983,AU CONGE POUR LA FORMATION SYNDICALE REGI PAR LA LOI 82997 DU 23-11-1982