Arrêté du 15 octobre 1982 LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES IMMEUBLES ABRITANT LES SERVICES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE PEUVENT BENEFICIER DES TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES EDIFICES CONSTRUITS PAR LE MINISTERE
Arrêté du 15 octobre 1982 LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES IMMEUBLES ABRITANT LES SERVICES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE PEUVENT BENEFICIER DES TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES EDIFICES CONSTRUITS PAR LE MINISTERE