Décret n°58-980 du 16 octobre 1958 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU SOUS-INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR, DU SERVICE INTERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°58-980 du 16 octobre 1958 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU SOUS-INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR, DU SERVICE INTERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE