Codes, lois et règlements

Loi du 29 octobre 1909 RELATIVE A LA FETE LEGALE DU 1 NOVEMBRE TOMBANT UN LUNDI : AUCUN PAIEMENT EXIGIBLE NI AUCUN PROTET N'EST DRESSE LE LENDEMAIN 2 NOVEMBRE

Loi du 29 octobre 1909 RELATIVE A LA FETE LEGALE DU 1 NOVEMBRE TOMBANT UN LUNDI : AUCUN PAIEMENT EXIGIBLE NI AUCUN PROTET N'EST DRESSE LE LENDEMAIN 2 NOVEMBRE