Codes, lois et règlements

Décret du 9 février 1987 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS D'ORVILLIERS-SAINT-JULIEN" (AUBE) A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION),A LA SOCIETE SUN EUROPE OIL COMPANY ET CIE ET A LA SOCIETE CLYDE PETROLEUM,CONJOINTES ET SOLIDAIRES

Décret du 9 février 1987 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS D'ORVILLIERS-SAINT-JULIEN" (AUBE) A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION),A LA SOCIETE SUN EUROPE OIL COMPANY ET CIE ET A LA SOCIETE CLYDE PETROLEUM,CONJOINTES ET SOLIDAIRES