Codes, lois et règlements

Ordonnance du 30 octobre 1836 DU ROI PORTANT REGLEMENT SUR LES FABRIQUES DE FULMINATE DE MERCURE,AMORCES FULMINANTES ET AUTRES MATIERES DANS LA PREPARATION DESQUELLES ENTRE LE FULMINATE DE MERCURE

Ordonnance du 30 octobre 1836 DU ROI PORTANT REGLEMENT SUR LES FABRIQUES DE FULMINATE DE MERCURE,AMORCES FULMINANTES ET AUTRES MATIERES DANS LA PREPARATION DESQUELLES ENTRE LE FULMINATE DE MERCURE