Codes, lois et règlements

Loi du 21 avril 1939 TENDANT A REPRIMER LES FRAUDES DANS LA VENTE DES OBJETS EN ECAILLE ET EN IVOIRE

Loi du 21 avril 1939 TENDANT A REPRIMER LES FRAUDES DANS LA VENTE DES OBJETS EN ECAILLE ET EN IVOIRE