Loi du 28 avril 1900 MODIFIANT, EN FAVEUR DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DES SERVICES DE L'INTENDANCE ET DE SANTE (BUREAUX, SUBSISTANCES, HABILLEMENT ET HOPITAUX), LES LOIS DES 16-03-1882 ET 01-07-1889 SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE
Loi du 28 avril 1900 MODIFIANT, EN FAVEUR DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DES SERVICES DE L'INTENDANCE ET DE SANTE (BUREAUX, SUBSISTANCES, HABILLEMENT ET HOPITAUX), LES LOIS DES 16-03-1882 ET 01-07-1889 SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE