Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°88-703 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 82700 DU 06-08-1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°88-703 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 82700 DU 06-08-1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART