Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°88-606 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83226 DU 22-03-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU REGIME FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°88-606 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83226 DU 22-03-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU REGIME FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE