Décret n° 63-505 du 17 mai 1963 portant attribution de compétence aux recteurs d’académie, aux directeurs et directrices des écoles normales supérieures dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur et au directeur de l’École nationale des chartes
Décret n° 63-505 du 17 mai 1963 portant attribution de compétence aux recteurs d’académie, aux directeurs et directrices des écoles normales supérieures dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur et au directeur de l’École nationale des chartes