Décret n°63-491 du 14 mai 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 D DU DECRET 451386 DU 23-06-1945 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE (SOLDE DES ELEVES OFFICIERS D'ACTIVE)
Décret n°63-491 du 14 mai 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 D DU DECRET 451386 DU 23-06-1945 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE (SOLDE DES ELEVES OFFICIERS D'ACTIVE)