Arrêté du 22 septembre 1982 HOMOLOGATION CEE DES CEINTURES DE SECURITE ET DES SYSTEMES DE RETENUE POUR LES OCCUPANTS ADULTES DES VEHICULES A MOTEUR ET RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE
Arrêté du 22 septembre 1982 HOMOLOGATION CEE DES CEINTURES DE SECURITE ET DES SYSTEMES DE RETENUE POUR LES OCCUPANTS ADULTES DES VEHICULES A MOTEUR ET RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE