Arrêté du 6 octobre 1982 REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS: LISTE DES GRADES ET TITRES DES ETUDIANTS ET ELEVES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-09-1948 (UNIVERSITE DE BESANCON,PARIS-III,PARIS-V,ROUEN, TOULOUSE-III)
Arrêté du 6 octobre 1982 REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS: LISTE DES GRADES ET TITRES DES ETUDIANTS ET ELEVES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-09-1948 (UNIVERSITE DE BESANCON,PARIS-III,PARIS-V,ROUEN, TOULOUSE-III)