Décret n°58-756 du 20 août 1958 RAP RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON, DE SECOND CAPITAINE OU DE LIEUTENANT A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE OU DE PLAISANCE
Décret n°58-756 du 20 août 1958 RAP RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON, DE SECOND CAPITAINE OU DE LIEUTENANT A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE OU DE PLAISANCE