Loi n°57-504 du 17 avril 1957 MODIFIANT LA LOI 56672 DU 09-07-1956 INSTITUANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION EN FAVEUR DES MILITAIRES RAPPELES OU MAINTENUS SOUS LES DRAPEAUX
Loi n°57-504 du 17 avril 1957 MODIFIANT LA LOI 56672 DU 09-07-1956 INSTITUANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION EN FAVEUR DES MILITAIRES RAPPELES OU MAINTENUS SOUS LES DRAPEAUX