Codes, lois et règlements

Loi n°57-354 du 22 mars 1957 A L'ART. 5 DE L'ORD. DU 02-12-1944 (BENEFICE DE MAJORATIONS), MODIFIANT LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET TRAMWAYS

Loi n°57-354 du 22 mars 1957 A L'ART. 5 DE L'ORD. DU 02-12-1944 (BENEFICE DE MAJORATIONS), MODIFIANT LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET TRAMWAYS