Loi du 5 octobre 1938 TENDANT A ACCORDER AU GOUVERNEMENT (EDOUARD DALADIER) LES POUVOIRS POUR REALISER LE REDRESSEMENT IMMEDIAT DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PAYS (JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1938)
Loi du 5 octobre 1938 TENDANT A ACCORDER AU GOUVERNEMENT (EDOUARD DALADIER) LES POUVOIRS POUR REALISER LE REDRESSEMENT IMMEDIAT DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PAYS (JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1938)