Codes, lois et règlements

Loi du 15 avril 1898 PORTANT REVISION DE LA LOI DU 16-03-1882, SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE EN CE QUI CONCERNE LE CADRE DES MEDECINS ET DES PHARMACIENS MILITAIRES

Loi du 15 avril 1898 PORTANT REVISION DE LA LOI DU 16-03-1882, SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE EN CE QUI CONCERNE LE CADRE DES MEDECINS ET DES PHARMACIENS MILITAIRES