Arrêté du 1 décembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE CREEE PAR L'ANNEXE DU DECRET 771088 DU 20-09-1977 (AVIS SUR LES CAS LITIGIEUX DE CLASSIFICATION DES INFIRMITES ET MALADIES)
Arrêté du 1 décembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE CREEE PAR L'ANNEXE DU DECRET 771088 DU 20-09-1977 (AVIS SUR LES CAS LITIGIEUX DE CLASSIFICATION DES INFIRMITES ET MALADIES)