Codes, lois et règlements

Ordonnance du 5 juillet 1944 DISSOLUTION DE L'ORGANISATION DITE CHANTIERS DE LA JEUNESSE FRANCAISE. LA LOI DU 18-01-41 DEMEURE NULLE

Ordonnance du 5 juillet 1944 DISSOLUTION DE L'ORGANISATION DITE CHANTIERS DE LA JEUNESSE FRANCAISE. LA LOI DU 18-01-41 DEMEURE NULLE