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Codes, lois et règlements
Loi n°83-452 du 7 juin 1983 MODIFIANT LES ART. L393,L394,L401,L417 ET L418 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
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Loi n°83-452 du 7 juin 1983 MODIFIANT LES ART. L393,L394,L401,L417 ET L418 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE