Loi n° 66-946 du 20 décembre 1966 relative à la capacité des associations cultuelles dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
Loi n° 66-946 du 20 décembre 1966 relative à la capacité des associations cultuelles dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion