LOI n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954
LOI n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954