Codes, lois et règlements

Loi du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (RECRUTEMENT DES CADRES)

Loi du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (RECRUTEMENT DES CADRES)