Codes, lois et règlements

Loi du 27 octobre 1936 PORTANT APPROBATION DES CONVENTIONS ET ARRANGEMENTS DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE SIGNEE AU CAIRE LE 20 MARS 1934

Loi du 27 octobre 1936 PORTANT APPROBATION DES CONVENTIONS ET ARRANGEMENTS DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE SIGNEE AU CAIRE LE 20 MARS 1934