Décret n°88-570 du 4 mai 1988 MODIFIANT L'ART. R611-38 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Décret n°88-570 du 4 mai 1988 MODIFIANT L'ART. R611-38 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES