Codes, lois et règlements

Décret n°63-387 du 10 avril 1963 MODIFIE LE DECRET 53-326 DU 14-04-1953 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE BIBLIOTHECAIRES, TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES ET D'AIDES DE DOCUMENTATION

Décret n°63-387 du 10 avril 1963 MODIFIE LE DECRET 53-326 DU 14-04-1953 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE BIBLIOTHECAIRES, TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES ET D'AIDES DE DOCUMENTATION