Décret n°62-885 du 31 juillet 1962 PORTANT REORGANISATION DE LA SECTION DES METAUX ET INDUSTRIES DIVERSES ET DE LA SECTION DU COMMERCE DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE PARIS
Décret n°62-885 du 31 juillet 1962 PORTANT REORGANISATION DE LA SECTION DES METAUX ET INDUSTRIES DIVERSES ET DE LA SECTION DU COMMERCE DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE PARIS