Arrêté du 28 février 1983 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN EXERCANT LES COMPETENCES PREVUES PAR LE TITRE III (ART. 12 A 15) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982
Arrêté du 28 février 1983 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN EXERCANT LES COMPETENCES PREVUES PAR LE TITRE III (ART. 12 A 15) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982