Arrêté du 10 décembre 1982 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR,POUR LES USAGES SUIVANTS: BOUCHE,PARFUMERIE,PHARMACIE,LABORATOIRE,VINAIGRERIE,TRAVAUX DE RECHERCHE ET D'ANALYSE,USAGES INDUSTRIELS
Arrêté du 10 décembre 1982 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR,POUR LES USAGES SUIVANTS: BOUCHE,PARFUMERIE,PHARMACIE,LABORATOIRE,VINAIGRERIE,TRAVAUX DE RECHERCHE ET D'ANALYSE,USAGES INDUSTRIELS