Décret n°86-494 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 85594 DU 31-05-1985 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE D
Décret n°86-494 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 85594 DU 31-05-1985 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE D