Loi du 20 juin 1885 RELATIVE AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR CONSTRUCTION ET APPROPRIATION D'ETABLISSEMENTS ET DE MAISONS DESTINES AU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Loi du 20 juin 1885 RELATIVE AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR CONSTRUCTION ET APPROPRIATION D'ETABLISSEMENTS ET DE MAISONS DESTINES AU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE