Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 décembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX AU TITRE DES PERSONNALITES QUI EN RAISON DE LEUR QUALITE OU DE LEURS ACTIVITES CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION

Arrêté du 8 décembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX AU TITRE DES PERSONNALITES QUI EN RAISON DE LEUR QUALITE OU DE LEURS ACTIVITES CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION