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Codes, lois et règlements
Loi n°66-298 du 13 mai 1966 PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CADRES D'OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE
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Loi n°66-298 du 13 mai 1966 PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CADRES D'OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE