Loi n°66-294 du 12 mai 1966 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE SIEGE SIGNE A PARIS LE 11 JANVIER 1965 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS
Loi n°66-294 du 12 mai 1966 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE SIEGE SIGNE A PARIS LE 11 JANVIER 1965 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS